📜 MENTIONS LÉGALES – SPARIL.COM
📅 Dernière mise à jour : [16/02/2025]
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs du site www.sparil.com l’identité des différents intervenants.
1️⃣ IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
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Nom commercial : Sparil
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Raison sociale : INOTRADE SASU
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
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Capital social : 1 000 €
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SIRET : 899 162 333 00012
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR43899162333
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Siège social : 11 Rue Robert Schuman, 94510 La Queue-en-Brie, France
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Email de contact : contact@sparil.com
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Numéro de téléphone : 07-56-82-66-78
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Directeur de publication : François ANTONI
ℹ L’éditeur du site est une société immatriculée en France et soumise au droit français.
2️⃣ HÉBERGEUR DU SITE
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Société : PlanetHoster
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Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, H7P 0G1, Québec, Canada
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Téléphone : +1 855 774-4678
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Site web : https://www.planethoster.com
💡 L’hébergement est conforme aux exigences du RGPD et est assuré sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
3️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
📌 Le site www.sparil.com et son contenu (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive d'INOTRADE, sauf mentions contraires.
⚠ Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sans accord écrit préalable, constitue une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à :
✅ Ne pas copier ou reproduire le contenu du site à des fins commerciales.
✅ Ne pas extraire ou réutiliser les bases de données du site.
✅ Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
4️⃣ RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
📌 INOTRADE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable des contenus publiés.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive et accepte les conditions suivantes :
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Disponibilité du site : Nous nous efforçons d’assurer un accès continu, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu.
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Sécurité et virus : Nous ne pouvons garantir que le site est exempt de virus ou de failles de sécurité.
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Exactitude des informations : Les contenus publiés sont indicatifs et peuvent contenir des erreurs.
ℹ INOTRADE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, pertes commerciales, préjudice financier, etc.) résultant de l'utilisation du site.
5️⃣ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
📌 INOTRADE collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
5.1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
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Informations d’identification : Nom, prénom, email, téléphone.
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Informations de paiement : Uniquement via Shopify Payments (aucune donnée bancaire stockée).
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Données de navigation : Adresse IP, cookies, logs de connexion.
- Historique des commandes et transactions.
5.2. Finalités du traitement
Nous utilisons ces données pour :
✅ Exécuter les commandes et livraisons.
✅ Gérer les comptes clients et la relation commerciale.
✅ Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
✅ Effectuer du marketing ciblé (avec consentement).
📩 Contact pour l’exercice des droits RGPD : contact@sparil.com
🔗 Politique de confidentialité complète : [Politique de confidentialité]
6️⃣ TRANSACTIONS & PAIEMENTS
📌 Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
- Transactions cryptées et conformes aux normes PCI-DSS.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée par INOTRADE.
⚠ En cas de fraude ou d’échec de paiement, la transaction pourra être annulée sans préavis.
🔗 Politique de confidentialité de Shopify Payments : https://www.shopify.com/legal/privacy
7️⃣ MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
📌 Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, une médiation gratuite est possible.
7.1. Réclamation initiale
➡ Contactez notre service client : contact@sparil.com
7.2. Recours à un médiateur indépendant
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir :
📌 Plateforme de médiation de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8️⃣ MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
📌 Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
ℹ Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9️⃣ DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
📌 Tout litige relatif à l'utilisation du site est régi par le droit français.
📍 Tribunal compétent : Créteil, sauf dispositions légales contraires.