Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.sparil.com entre la société INOTRADE (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur ou professionnel (ci-après "le Client").

Article 2 - Identification de l'entreprise

• Raison sociale : INOTRADE
• Forme juridique : SASU au capital de 1 000 euros
• Siège social : 11 rue Robert Schuman, 94510 La Queue-en-Brie
• Numéro de téléphone : 07 56 82 66 78
• Adresse e-mail : contact@sparil.com
• RCS : Créteil n°899 162 333
• TVA Intracommunautaire : FR43899162333
• Responsable de la publication : INOTRADE

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les droits de douane ou autres taxes locales applicables sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes de plus de 10 articles identiques par Client sont soumises à une validation préalable par le Vendeur.

Article 4 - Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site Internet : www.sparil.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation lors de la validation de votre commande.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur, les frais de réexpédition ou les conséquences liées à une mauvaise adresse seront à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via un système sécurisé proposé par Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Le débit de votre carte bancaire sera effectué uniquement au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés (hors cas de force majeure).

En cas de perte ou dommage pendant le transport, il appartient au Client d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 48 heures.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

En cas d'impossibilité de livraison due à une erreur d'adresse ou à l'absence du client, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 7 - Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Cependant, en complément de ce droit légal, nous accordons à nos clients la possibilité de retourner leurs produits dans un délai étendu à 30 jours suivant la réception de leur commande, conformément aux modalités décrites dans notre Politique de remboursement.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit endommagé ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 - Réglementation des produits vendus

Tous les produits commercialisés sur le site www.sparil.com respectent la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière de produits biocides et antiparasitaires.

Le Client est tenu de vérifier les conditions d’utilisation spécifiques à son pays, notamment en cas de commande depuis l’étranger, et de respecter les consignes d’utilisation fournies avec le produit.

En cas d’usage non conforme, la société INOTRADE décline toute responsabilité.

Article 9 - Précautions d'utilisation

Les produits vendus sur le site www.sparil.com doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par le fabricant.

Le Client est responsable de lire attentivement les consignes d’utilisation et de respecter les précautions indiquées, notamment en matière de dosage, de conservation et d’élimination des produits.

La société INOTRADE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage non conforme, de surdosage ou d’utilisation dans un contexte non prévu par le fabricant.

Article 10 - Restrictions de vente

Certains produits vendus sur le site www.sparil.com peuvent être soumis à des restrictions spécifiques dans certains pays ou régions.

Il appartient au Client de vérifier la réglementation en vigueur dans son lieu de résidence avant de commander.

La société INOTRADE ne saurait être tenue responsable en cas de blocage par les autorités locales ou de confiscation liée à une réglementation non respectée.

Article 11 - Garantie d’efficacité

Les produits contre les nuisibles vendus sur le site www.sparil.com sont conçus pour être efficaces dans les conditions d’utilisation normales décrites dans les notices fournies.

Toutefois, leur efficacité peut varier en fonction de facteurs tels que :

• Le type de nuisible
• Le niveau d’infestation
• Les conditions environnementales

La société INOTRADE ne peut garantir un résultat absolu en cas de non-respect des consignes d’utilisation ou d’infestation sévère nécessitant l’intervention d’un professionnel.

Article 12 - Élimination des produits usagés

Les produits contre les nuisibles, ainsi que leurs emballages, doivent être éliminés conformément aux réglementations locales en matière de déchets.

Il est recommandé de déposer les produits usagés ou non utilisés dans un centre de collecte agréé.

Pour plus d’informations, consultez les consignes fournies avec le produit ou renseignez-vous auprès des autorités locales.

Article 13 - Précautions pour les animaux et enfants

Certains produits contre les nuisibles vendus sur le site www.sparil.com peuvent présenter un risque pour les enfants ou les animaux de compagnie.

Il est recommandé de conserver ces produits hors de leur portée et d’appliquer les mesures de sécurité décrites sur l’emballage et dans la notice.

Article 14 - Dispositions applicables aux clients professionnels

Les présentes CGV s’appliquent également aux clients professionnels, sous réserve des dispositions suivantes :

• Le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels.
• Les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par le Code civil pour les relations entre professionnels.
• Les conditions de paiement peuvent faire l’objet d’un accord spécifique entre la société INOTRADE et le client professionnel.

Article 15 - Produits numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (exemple : fichiers téléchargeables) une fois que leur téléchargement a commencé avec le consentement préalable du Client.

Article 16 - Confidentialité des échanges commerciaux

Les informations échangées entre le Client et la société INOTRADE dans le cadre des présentes CGV sont strictement confidentielles.

La société INOTRADE s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale ou consentement préalable du Client.

Article 17 - Limitation de responsabilité

La société INOTRADE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, tels que :

• Les pertes financières indirectes (exemple : manque à gagner, baisse d’activité)
• Les pertes ou altérations de données numériques

La responsabilité de la société est strictement limitée au montant total de la commande passée par le Client.

Article 18 - Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles, codes de réduction et soldes proposés sur le site www.sparil.com sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pendant la période indiquée.

Les produits soldés ou achetés lors d'une promotion ne peuvent être remboursés qu’à hauteur du montant payé par le Client au moment de la commande.

Article 19 - Modification des Conditions Générales de Vente

La société INOTRADE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera publiée sur le site www.sparil.com et notifiée aux Clients si nécessaire.

Article 20 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société INOTRADE (Tribunal de Créteil).

Article 21 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sparil.com (textes, images, vidéos, design, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société INOTRADE.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société INOTRADE.

Article 22 - Archivage et preuve

Les registres informatisés de la société INOTRADE sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Les documents relatifs aux transactions sont archivés sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.